Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2013
Présents : Elisabeth Bordaïsco, Nadia Grammontin, Claudine Quenot, Henri Conques, Philippe Crabé, Didier Laulhé, Gérad Plaà, Jean Monbeigt.
Absents: Frédéric Pons.
Début de la séance : 20h
Secrétaire de séance : Elisabeth Bordaïsco
Ordre du jour :
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Election des conseillers communautaires
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Questions diverses
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Election des conseillers communautaires.
Une copie du courrier adressé aux maires est lue : la communauté de communes de Lacq, la communauté de communes du canton d’Orthez et la commune de Bellocq fusionnent.
Le choix proposé est d’élire de nouveaux conseillers communautaires et leurs suppléants pour la période allant du 1
er janvier 2014 aux élections municipales.
La commune est représentée par un délégué et un suppléant au conseil communautaire. Il est désigné Nadia Grammontin en tant que titulaire et Philippe Crabé comme suppléant.
Vote pour le choix d’élire un délégué et un suppléant à compter du 1 janvier 2014 : 7 pour et 1 abstention.
Vote pour désigner le délégué et le suppléant : 8 pour.
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Questions diverses.
Les plans définitifs des logements sont distribués. Le chauffage se fera avec une pompe à chaleur par appartement.
Le calendrier : les appels d’offres se font jusqu’au 26 juillet, le choix des entreprises en septembre et dés que le choix sera fait, les demandes de subvention seront déposées. Les logements sociaux seront gérés par la commune.
La subvention notifiée de l’Etat est de 20% mais celle du Conseil Général n’a pas encore été arrêtée (elle ne pourra pas dépasser 25%). Le montant maximum de la subvention sera donc de 45% du montant HT des travaux, par contre l’assainissement n’est pas subventionnable.
Pour information, une participation communale a été instaurée par le Conseil Général pour le financement du ramassage scolaire, elle est de 35€ par élève et par an. Le problème du financement du ramassage scolaire par le SIVU scolaire devra donc être réexaminé pour tenir compte de cet élément nouveau.
Nids de poule présents sur différents chemins, la communauté de communes de Lacq a été prévenue pour que le service entretien de la voirie intervienne sur le réseau communal.
Fin de séance : 20h40
La secrétaire de séance,
Elisabeth Bordaïsco
Publié le Mercredi 25 Décembre 2013 à 11:06:27