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Compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2011
Compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2011Ordre du jour :
- vote du CA 2010
- vote du compte de gestion
- vote des taux d’impositions
- budget primitif 2011
- questions diverses
Étaient présents
- Henri CONQUES, Jean MONBEIGT, Claudine QUENOT, Philippe CRABE, Didier LAULHE et Nadia GRAMMONTIN
- Frédéric PONS et Elisabeth BORDAISCO
Début de séance : 18h30
- vote du CA 2010
Présentation du compte administratif par Philippe CRABE
Vote : 4 pour et 1 abstention
- vote du compte de gestion
Présentation du compte de gestion par Philippe CRABE
Vote : 4 pour et 1 abstention
- vote des taux d’impositions
Vote : 6 pour le maintien des taux d’imposition
Toutefois, la question sur les taxes d’habitations non payées par certains contribuables est posée. La situation sera abordée en commission des impôts.
- budget primitif 2011
Présentation du budget primitif par Philippe CRABE.
Vote : 5 pour et 1 abstention
- questions diverses
La mairie a été transférée au premier étage, au niveau du logement communal situé près de la salle des fêtes. Cette décision avait été prise en conseil municipal, face à la nécessité de créer des sanitaires pour personnes à mobilité réduite pour la salle communale et en raison de l’absence de confidentialité dans les anciens locaux de la mairie.
La question est posée pour l’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite. Un interphone a été placé au rez-de-chaussée, à l’entrée de la mairie. En cas de besoin, la secrétaire descendra répondre aux administrés, un bureau ayant été laissé dans l’ancienne mairie à cet effet.
Des interrogations relatives à un article dans la presse locale sur les communes concernées par des travaux de voirie par la CCL, la commune de Castetner n’y figurant pas.
Nadia GRAMMONTIN précise qu’un diagnostic voirie doit être réalisé par la CCL courant premier semestre 2011 et un rapport rendu en septembre 2011.
La question du devenir des chemins ruraux est posée, la commune devra prendre une position prochainement en fonction des propositions de classement qui seront faites après le diagnostic.
Monsieur CRABE représentera la commune aux commissions voirie de la CCL.
Un règlement sur les modalités de location de la salle communale pour le réveillon du 31 décembre est proposé.
Il prévoira une date butoir pour les habitants et les personnes morales de la commune pour louer la salle, la signature de la convention faisant foi de réservation. Durant la période allant du 1 janvier au 30/06 la salle sera louée à la première personne physique ou morale de la commune qui aura réservé en signant la convention. Si au 30 juin elle n’a pas été réservée, un appel d’offre sera lancé en direction des traiteurs professionnels.
La mairie ne peut pas disposer d’une connexion filaire à internet haut débit. Un abonnement Luxinet a été souscrit (liaison par wimax) afin de nous permettre de disposer d’une connexion en haut débit, indispensable pour la transcription des actes à la préfecture notamment.
La question est posée de la nuisance de ce type de connexion. La commune ne dispose pas d’informations permettant d’apporter la preuve d’une quelconque nuisance relevant de la santé publique.
Fin de séance : 21h05
Publié le Jeudi 28 Avril 2011 à 11:00:00
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