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Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2011

Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2011
 
Ordre du jour :
 
  • présentation du projet de réhabilitation de l’ancienne école par O. Chevalley
  • vote d’une décision modificative
  • vote d’une délibération concernant le contrat de Jocelyne VIGNAUT avec la CCL
  • questions diverses
 
Étaient présents :
Philippe CRABE, Frédéric PONS, Claudine QUENOT, Didier LAULHE, Elisabeth BORDAISCO, Jean MONBEIGT, Nadia GRAMMONTIN et Henri CONQUES
 
  • projet de réhabilitation de l’ancienne école
 
Monsieur Olivier CHEVALEY, architecte, nous présente le projet de réhabilitation de l’ancienne école, actuellement loué par la commune à Monsieur CORDIER.
Le projet prévoit la division du logement actuel  en 2 logements neufs locatifs.
Madame Muriel BALESTA, responsable du pôle habitat de la CCL nous présente les possibilités de subvention par la CCL, le conseil général, conseil régional et l’Etat.
Elle précise la nécessité de faire un diagnostic thermique sur le logement afin de permettre la prévision de travaux susceptibles d’être subventionnés  notamment par le Conseil Général et Régional.
Elle nous oriente vers les conseils du service environnement de la CCL.
La commune devra s’assurer de la faisabilité d’un assainissement individuel pour ce logement auprès des services de Gave et Baïse.
Monsieur CHEVALEY précise qu’il sera impossible de réaliser les travaux en présence du locataire. Ce dernier ne souhaitant pas quitter les lieux, une solution de relogement, dans un premier temps amiable devra être envisagée, en cas de refus, le conseil municipal devra délibérer sur une décision d’expulsion ou de non renouvellement de bail.
La question est posée de la salubrité et du risque de péril pour ce logement.
Madame BALESTA propose de nous apporter les renseignements utiles pour évaluer le péril de ce logement et la conduite à tenir le cas échéant.
Monsieur CHEVALEY propose un calendrier prévisionnel pour les travaux :
  • diagnostic thermique dès le mois de juin 2011
  • diagnostic termites juillet/août 2011
  • diagnostic assainissement juillet/août 2011
  • finalisation des plans et estimation du coût fin septembre 2011
  • appel d’offres lancé mi-octobre 2011
  • levée des plis mi-novembre 2011, choix des entreprises et dépôt des subventions
  • début des travaux en janvier 2012
 
 
  • vote d’une décision modificative
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil vote à l’unanimité deux décisions modificatives budgétaires, l’une suite à une erreur de saisie et l’autre conduisant à des transferts entre comptes du même chapitre de la section investissement pour permettre le paiement des factures de travaux d’aménagement de la mairie.
 
  • vote d’une délibération concernant le contrat de mise à disposition de Jocelyne VIGNAU auprès de la CCL
 
Le conseil délibère sur la mise à disposition de Jocelyne VIGNAUT, agent communal employée 8h/semaine, à raison de 2h/semaine (durée hebdomadaire moyenne du temps de travail sur à la voirie et financées par la CCL).
Vote : 8 pour
 
 
 

Publié le Lundi 30 Mai 2011 à 10:47:00

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